LES SOCIETES DELAWARE ..... POURQUOI SONT ELLES SI POPULAIRES ?

Petit guide pour les sociétés et entrepreneurs internationaux

Esmology (USA) en affiliation avec le World Trade Center Institute of Delaware travaille de près avec les sociétés et entrepreneurs internationaux désirant acceder au marché Américain. La stratégie de base employée par ces sociétés est de se constituer une présence légale et viable sur le sol des USA, ce qui leur permet d'accentuer leur crédibilité au près de leurs clients et partenaires Américains.

En réponse à cette demande croissante les services Esmology (USA) offrent une assistance complete aux enterprises privées et publiques (de tous pays) souhaitant s'immatriculer aux USA. Ci dessous vous trouverez les principaux avantages à choisir l'état de Delaware comme porte d'entrée pour accéder ou renforcer une presence commerciale/institutionelle sur le marche Américain.

Avec plus de 500 000 sociétés (Corporation et LLC) déja immatriculée dans l'état de Delaware il apparait clairement que ces sociétés ont trouvé des avantages à s'immatriculer dans ce petit état "au climat favorable au business".

La puissante logique sousjacente à la creation d'une société Delaware peut etre résumée en 6 points:

. Le Delaware n'applique pas d'impots sur les revenus d'une société qui opère et qui a ses dirigeants hors de l'état. Seule une taxe fixe de 200$ pour les LLC ( 65$ pour les Corp) est appliquée et cela quelque soit le bénéfice.

. Les lois de Delaware sont faites d'une manière à offrir une puissante protection des biens personels des propriétaires de société Delaware et cela dans tous les états des USA ainsi qu'aupres des jurisdictions internationales.

. Dans beaucoups de cas le Delaware n'a pas d'impots sur les ventes, les propriétés ou les taxes intangibles (Royalties, droits d'auteurs etc..) pour les sociétés Delaware conduisant leur business en dehors de l'état de Delaware.

. Les couts de création et de maintient d'une société Delaware sont parmis les plus bas.

. Le système juridique très respecté de l'état de Delaware est adapté au traitement de litiges et est favorable aux entreprises.

L'administration des sociéétés dans l'état de Delaware (Secretary of State) est très efficiente et prete à aider les responsables de société Delaware de manière aimable et rapide.

Pour commander votre société USA avec en exclusivité la possiblité d'avoir votre "Business Address" au World Trade Center de Delaware, cliquez ci dessous:
http://www.esmology.com/cgi-bin/webshop/webshop.cgi?ACT=category&cat=4&lang=1&partner=42&devise=0

Esmology (USA) est à votre écoute pour vous informer et vous aider à profiter des nombreux avantages et opportunités qu'offre l'état de Delaware.

N'hésitez pas à nous contacter: Par email à entreprise@3wi.org Par telephone au 001 302 897 9935 Par fax au 001 302 213 9191 Par Messenger: Msn (esmoze@hotmail.com), ICQ (204050602), AIM (esmology), Yahoo (esmology_usa), Skypee (esmology).

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Interview de Grégoire Duhamel

NB: Mr Duhamel est le spécialiste des paradis fiscaux le plus connus des médias Francais et Suisse. Il répond aimablement à nos questions dans un but informatif. Mr Duhamel n'a aucune relation ou collaboration avec la société Esmology LLC.   1- Esmology: Est-ce légal pour un(e) Européen(ne) ou un(e) canadien(ne) de posséder une société au Delaware ou autre état des USA ? - Réponse de Mr Duhamel: Oui. Mais il faut la déclarer.   2- Esmology, La TVA et l'Europe: Pouvons nous nous permettre de facturer en HT des services en ligne immatériaux à des sociétés de la CEE ? - Réponse de Mr Duhamel: Oui. Mais les traces du paiement (en général par CB) peuvent amener le Fisc français à s'interroger sur la nature des opérations menées. Néanmoins, il faut un gros volume d'affaires avant qu'une telle investigation soit diligentée   3- Esmology: Une société Delaware doit-elle obligatoirement avoir un numéro de TVA intracommunautaire selon si elle vend des produits matériaux ou immatériaux ? - Réponse de Mr Duhamel: Matériaux : oui. Immatériaux : c'est tout le problème auquel sont confrontés les pays à forte TVA... En effet comment récupérer de la TVA sur une vente en ligne, impossible à détecter autrement que par le paiment ?   4- Esmology: Dans la conjoncture actuelle, que pensez vous du statut d'une société Delaware par rapport au domaine du e-commerce ? - Réponse de Mr Duhamel: C'est une base intéressante.   5- Esmology: Quelques sociétés Européennes refusent de commercer ou d'être facturées par une société USA Delaware. Cette pratique est-elle justifiée ? - Réponse de Mr Duhamel: Le fisc français pense que Delaware = évasion fiscale. Donc, autant il est facile pour une société domiciliée au Delaware de facturer un particulier, ou une entreprise sise dans un autre pays que la France,autant les PME PMI françaises sont assez fondées à se méfier d'une facturation en provenance du Delaware, qui éveille l'attention du Fisc.   6- Question du membre BOO: Quel nombre minimum de sociétés faut-il avoir, et dans quels paradis fiscaux, pour mettre en place une affaire commerciale totalement opaque quant au réel propriétaire et à la destination du bénéfice réalisé? Pouvez-vous décrire un schéma simple d'organisation pour illustrer votre réponse ? - Réponse de Mr Duhamel: La structure opaque utilisée par les bandits, trafiquants ou terroristes est ordinairement la suivante : une société A est créée aux Bahamas ; elle possède la société B à Jersey. B possède C au Delaware. Les commissions rogatoires internationales mettent deux ans par par pays pour aboutir. Donc, dans notre exemple, si par extraordinaire le montage est découvert (les pays sont donnés à titre d'exemple) il va se dérouler environ 5 à 6 ans de procédure, ce qui donne le temps, hélas, pour les contrevenants de prendre le large.   7- Question du membre ANTONIO: Lorsque l'on possède une société dans le Delaware, il semble que les plus gros risques soient une mauvaise gestion d'une part, et une mauvaise interprétation des lois qui font que la fiscalité souhaitée ne peut s'appliquer. En gros, on peut faire du commerce en pensant ne pas avoir à payer d'impôt et on se rend compte lors d'un contrôle fiscal que l'on s'est complètement planté, et que l'on doit à l'état français des arrièrés pas possible... Quels sont les choses à éviter absolument lorsque l'on possède une société dans la Delaware qui a une activité de services en France ? - Réponse de Mr Duhamel: Les experts pensent qu'une société au Delaware implique une délocalisation nominative. Dès que le fisc s'aperçoit qu'un français possède une société au Delaware, il s'intéresse à lui, ce qui est normal puisqu'il y a plus ou moins une intention de dissimulation fiscale, notamment par le non-paiement de l'IS et de la TVA. Les cabinets d'optimisation fiscale suggèrent donc souvent, par prudence, de trouver un directeur local et de laisser l'argent aux Etats-Unis, sans le rapatrier.   8- Esmology: Avez vous des commentaires, des critiques, ou des suggestions à nous faire pour Esmology et ses membres ? - Réponse de Mr Duhamel: Bonne chance à tous !

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CONSULTATION GRATUITE POUR NOS VISITEURS

Services pour sociétés et particuliers à l’international

Esmology USA, ainsi que ses partenaires, ont une expérience solide afin de conseiller notre clientèle internationale qui souhaite s’investir dans le marché Nord Américain.

En tant que visiteur de notre website nous sommes à votre disposition pour tout conseil ou information en fonction de vos projets et en langue Francaise. Votre consultation peut avoir lieu aussi bien par email, telephone ou via online messenger (Msn, ICQ etc…)

Voici les domaines dans lesquels nous pouvons vous conseiller, dans la limite de nos competences :

- Quelle est le meilleur état pour créer votre société USA en fonction de votre business ?

- Nom et coordonnées des institutions et organisations Américaines qui peuvent vous aider ou vous renseigner en fonction de la spécificité de votre projet.

- Quelles sont les démarches, les précautions, les documents et les diverses informations à avoir pour ouvrir un compte bancaire aux USA ou dans d’autres jurisdictions (Offshore)?

- Des strategies légales pour optimizer vos taxes sur les business conduits aux Etat Unis.

- Sur demande, nous pouvons vous fournir les coordonnées de specialistes de qualité tel des avocats US, Comptables CPA Américain, Sociétés de consulting en commerce international etc.

- Liste des Universités et autres institutions qui peuvent vous aider à former vos employés en fonction de l’évolution de vos activités sur le continent Américain.

Merci de nous contacter via les moyens ci dessous:

Esmology USA
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720 West Street, Suite 100, 19801 Wilmington DE, USA

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